Présentation :
L’entreprise « La boutique de Nicodème » http://www.laboutiquedenicodeme.fr, est un site de e-commerce de vente en ligne d’objets religieux, de culte, produits monastiques et artisanaux, ouvrages, et de tout ce qui se rapporte à la religion chrétienne. Elle s’engage à reverser 10% de ses ventes à des associations caritatives.
La Boutique de Nicodème fonctionne d’une part en Dropshipping et d’autre part en vendeur direct.
1- Le Dropshipping : La Boutique de Nicodème propose des articles venant d’autres sites dont elle n’a pas le stock, un contrat est établi entre elle et son fournisseur. Lorsqu’une commande est saisie concernant des articles venant de ce fournisseur, la Boutique de Nicodème lui transmet le jour même et le fournisseur envoie lui-même la marchandise au client. Ce qui signifie qu’un client peut passer une seule commande sur le site de la Boutique de Nicodème, mais il pourra recevoir ses articles en plusieurs fois car de destinataires différents. Le client paiera une seule fois les frais de livraison, le surcoût sera à la charge de la Boutique de Nicodème. La Boutique de Nicodème reste le seul interlocuteur du client (retours, rétractation, livraison etc.. )
2 - La Boutique de Nicodème a pour une part un stock à elle qu’elle enverra elle-même au client comme un vendeur classique de E-commerce.
Ce système permet à la Boutique de Nicodème d’offrir à ses clients un plus grand choix d’articles sans aucune contrainte supplémentaire pour celui-ci.
Elle est basée au 8 rue des Vernes à Volesvres (71600).Tel : 07.61.38.21.30.
Enregistrée depuis le 17 décembre 2017 au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 413 488 826 RCS Mâcon. Toute personne qui achètera les articles sur le site de la boutique de Nicodème sera d’accord avec les conditions énumérées ci-dessous.
Article 1 : Principe
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du vendeur et de l’acheteur. L’acheteur les accepte sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet «http://www.laboutiquedenicodeme.fr » et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version, ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente qui seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera traitée par les usages en vigueur du secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 : Contenu
Ces conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués sur le site de la Boutique de Nicodème et cela uniquement pour les achats livrés en France ou en métropole ou en Corse.
Article 3 : Validation
L’acheteur reconnaît avoir été informé préalablement à la passation de sa commande d’une manière lisible et compréhensible des conditions générales de vente. Il déclare donc avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut alors acceptation de ces conditions générales de vente.
Article 4 : Informations client
Le client reconnaît au moment de l’achat avoir eu des informations claires et compréhensibles sur le produit voulu sur :
- ses caractéristiques
- son prix public TTC en euros qui ne tient pas compte des frais d’envois.
- les frais supplémentaires liés à cet article si c’est le cas
- L’identité du site, ses coordonnées téléphoniques et électroniques.
- Le coût des frais de port qui comprend la participation aux frais de préparation, et d'affranchissement. Ces frais de port sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande. Les frais de port s'élèvent à 5.90 € TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Commande
Le client peut passer sa commande en ligne pour tout produit qui y figure, dans la limite des stocks disponibles.
Il peut également passer sa commande par téléphone (numéro indiqué sur le site) ou par courrier en l’adressant à l’adresse du siège de la Boutique de Nicodème.
Il sera informé de l’indisponibilité du produit si celui-ci venait à manquer au moment de la commande.
Il pourra également passer sa commande sur catalogue lorsque la Boutique de Nicodème enverra un catalogue sur papier à diverses périodes de l’année.
Le client devra valider le mode de livraison et en accepter ses tarifs: 5.90 €. Il devra choisir l’adresse de livraison et valider le mode de paiement.
La commande sera considérée comme définitive après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Le client recevra une confirmation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande s’il y a défaut de paiement, ou une adresse erronée : le vendeur en informe le client pour qu’il puisse trouver une solution. Si cela n’est pas possible, la boutique de Nicodème se verra dans l’obligation de ne pas livrer le client.
Article 6 : Règlement
Le client peut choisir son mode de règlement :
- Par chèque : ses articles commandés seront expédiés dans les 48h après réception du chèque.
- Par carte bancaire avec paiement sécurisé soit directement sur le site, soit par téléphone.
- Par virement après avoir demandé les coordonnées bancaires de la Boutique de Nicodème. Le traitement de la commande sera plus long (attente du règlement).
Les modes de paiement sont listés sur le site de la Boutique de Nicodème. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une expédition ou d’honorer une commande provenant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement sa commande, une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 7 : Langue du contrat
Les conditions générales de vente pour la Boutique de nicodème sont rédigées uniquement dans la langue française.
Article 8 : Preuve de la transaction
Les commandes et transactions enregistrées informatiquement sont des preuves de communication entre le vendeur et le client.
Article 9 : Disponibilité des produits
Sauf en cas de force majeure, ou pendant les périodes de fermeture de la Boutique de Nicodème, périodes qui seront annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expéditions seront les suivants :
- La commande sera expédiée dans les 72 h (jours ouvrés) dans la limite des stocks disponibles, à compter de la date d’enregistrement de la commande et donc de son paiement en ce qui concerne les articles gérés directement par la Boutique de Nicodème.
- Les commandes dont les articles proviennent d’autres fournisseurs (cf présentation, Dropshipping) seront transférées directement au fournisseur concerné dans la limite des stocks disponibles.
La Boutique de Nicodème pourra demander un délai supplémentaire au client, si l’article commandé est en rupture provisoire. Mais en cas de non respect du délai de livraison du produit, la Boutique de Nicodème pourra se voir retirer le contrat, au plus tard 30 jours après sa conclusion, par le client, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception à moins que le produit soit expédié entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu, le vendeur remboursera intégralement le client dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle le contrat a été annulé.
Article 10 : DOM TOM ou autres pays
La Boutique de Nicodème n'effectue pas de livraison pour les DOM TOM ou pour un autre pays que la France. Si le client veut absolument une livraison hors de France, il devra se renseigner via Contact la boutique de Nicodème pour passer sa commande hors site. Il effectuera son règlement par virement bancaire où seront calculés les frais de port réels. La marchandise sera expédiée une fois le virement transféré sur le compte de la Boutique de Nicodème.
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur doit veiller à donner toutes les précisions nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
Tout colis renvoyé à l’acheteur à cause d’une adresse inexacte, incomplète ou erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres lui indiquant où et quand retirer le colis. L’acheteur a 15 jours pour retirer son colis dans l’endroit indiqué. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l’expéditeur. L’acheteur devra alors payer de nouveau les frais d’envoi s’il demande une autre livraison.
Article 12 : Problèmes de livraison
Dès réception de la livraison ou au plus tard dès le premier jour ouvré, le client devra contacter la Boutique de Nicodème pour lui signaler tout dysfonctionnement quant à la livraison : erreur de livraison, colis abîmé, produits ne correspondant pas à la commande, produits détériorés. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas acceptée. Le client pourra soit téléphoner, soit envoyer sa réclamation via le site.
Produit abîmé : Une grande attention est portée sur l'emballage des produits et plus particulièrement sur les statues et les objets cassables. Il est demandé à l'acheteur de vérifier l'emballage et son contenu à la livraison, si celui-ci est abîmé, le signaler au livreur qui pourra donc en fournir la preuve à La Boutique de Nicodème.
Tout produit échangé ou remboursé devra déjà être retourné.
Litige avec le livreur : lorsque le livreur affirme avoir livré un colis et que l’acheteur le nie, l’acheteur devra demander une lettre au livreur assermenté stipulant qu’en effet il n’a pas livré de colis à cette adresse avec tampon de l’entreprise. L’acheteur devra montrer cette lettre à la Boutique de Nicodème, laquelle renverra un colis ou remboursera le client.
Tout produit échangé ou retourné devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
Article 13 : Droit de rétractation
L’acheteur a 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour se rétracter. Il pourra retourner le ou les articles ne lui convenant pas. Les frais d’expéditions pour le retour seront à sa charge. Il sera remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés après réception de son colis retourné.
Il devra faire sa demande sur le formulaire de rétractation (ci-dessous) en recommandé avec accusé de réception.
Le retour sera fait dans son état d’origine (emballage, accessoires, notices) permettant la recommercialisation à l’état neuf. Ce retour sera accompagné de la facture.
Tout produit endommagé, abîmé, sali ne sera pas repris.
Exceptions pour la rétractation :
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits suivants :
- Produits fabriqués spécialement pour le client et personnalisés
- Produits dont la date de péremption est courte
- Produits qui ont été descellés par l’acheteur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Produits qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable à d’autres produits.
- Produits d’enregistrements audio ou vidéo descellés par l’acheteur après la livraison.
Article 14 : Force majeure
Des cas de forces majeures indépendantes de la volonté du fournisseur ou de l’acheteur annulent les obligations des parties, si celles-ci sont vérifiées.
Il s’agit de catastrophes naturelles, incendie, foudre, arrêt des réseaux de communication ou blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement.
L’acheteur et le vendeur se contacteront le plus rapidement possible pour échanger et trouver la meilleure solution.
Article 15 : Informatique et liberté
Les informations nominatives sont indispensables pour le bon traitement de la commande ainsi que pour la facturation.
Elles peuvent être transmises aux fournisseurs afin qu’ils puissent expédier la marchandise.
Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données.
Si le client ne veut plus figurer sur le fichier, il doit en faire la demande écrite mais ne pourra plus passer de commandes.
Un accord entre lui et la Boutique de Nicodème sera nécessaire pour l’envoi des Newsletters.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Le contenu intégral du site reste la propriété de la Boutique de Nicodème.
Les acheteurs ne peuvent faire aucun usage de son contenu : toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
En aucun cas la Boutique de Nicodème ne pourra être tenue responsable de quoi que ce soit des utilisations qui pourraient en être faîtes.
De même la Boutique de Nicodème ne sera responsable en aucun cas des articles expédiés dans des pays où l’utilisation de ces articles est interdite.
Formulaire de rétractation :
Il doit être complété par l’acheteur et renvoyé à la Boutique de Nicodème en recommandé avec un accusé de réception dans un délai maximum de 14 jours après réception de la marchandise.
Formulaire de rétractation
A l’attention de ……
Adresse postale : rue
Code postal Ville
Tél : Adresse mail :
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la commande …. d’un montant de ….. à la date du ……….
Nom (du consommateur) Prénom
Adresse postale :
Date et signature :
